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Modification du programme d'examen pour les officiers de police judiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du programme avec détail des infractions et ajout des libertés publiquesCode de procédure pénaleArt. A5 : Programme d'examen pour officiers de police judiciaire
→ Version 2 : Élargissement du contenu du programme d’examen
- Code de procédure pénaleArt. A4, Art. A5