JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 3

Article 3

L'article A. 2 devient l'article A. 3 et est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. A. 3.-La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est arrêtée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. »


Historique des versions

Version 1

L'article A. 2 devient l'article A. 3 et est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. A. 3.-La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est arrêtée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. »