Arrêté du 13 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'admission des gendarmes) à 11 (Simplification des critères d'évaluation des candidats) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Modification du code de procédure pénale par un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le code de procédure pénale pour ajuster les règles concernant les examens techniques des officiers de police judiciaire dans la gendarmerie nationale.

Le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'admission des gendarmes) à 11 (Simplification des critères d'évaluation des candidats) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance