Arrêté du 13 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2016 confie au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance