Code de la route

Article R235-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de vérification en cas de dépistage positif de stupéfiants

Résumé Si on trouve des drogues, on fait des tests médicaux sur le sang ou la salive du conducteur.

Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes :

-examen clinique en cas de prélèvement sanguin ;

-analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des types d’examens requis

Résumé des changements La nouvelle version limite les vérifications aux examens cliniques effectués uniquement lorsqu’un sang est prélevé, ainsi qu’à une analyse biologique sur salive ou sang, supprimant le simple prélèvements biologiques ainsi que la recherche de stupéfiants.

Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes :

-examen clinique en cas de prélèvement sanguin ;

-analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 avril 2003

Les analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques prévus à l'article L. 235-2 comportent les opérations suivantes :

- examen clinique ;

- prélèvement biologique ;

- recherche et dosage des stupéfiants.