Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions temporelles pour les investissements de rénovation
Résumé. Les investissements de rénovation doivent être réalisés sur une période continue de trois ans, débutant au plus tôt à la date de la demande complète de contrat et s'achevant au plus tard à la date d'effet du contrat.
A modifié les dispositions suivantes :