Créé le 27 décembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 septembre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 septembre 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 septembre 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 septembre 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 septembre 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 septembre 2009Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 24 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
L'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.