En vigueur depuis le 27 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation de l'examen professionnel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8