Arrêté du 13 décembre 2012

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
L'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Suppression des règles d'organisation de l'examen professionnel

Résumé. L'arrêté abroge les règles de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat, notamment les modalités d'évaluation et la composition du jury.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 septembre 2009Art. 1Arrêté du 24 septembre 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2009Art. 3
- Arrêté du 24 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
L'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance