Arrêté du 24 septembre 2009

Article 4

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Article 4

A l'issue de l'épreuve d'admission, lorsque les candidats réunissent le même nombre de points après application des coefficients, la priorité est accordée à celui qui a obtenu :
1. La meilleure note à l'épreuve d'admission ;
2. La meilleure note à l'épreuve d'admissibilité n° 2 ;
3. La meilleure note à l'épreuve d'admissibilité n° 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2012

Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 27 décembre 2012

A l'issue de l'épreuve d'admission, lorsque les candidats réunissent le même nombre de points après application des coefficients, la priorité est accordée à celui qui a obtenu :
1. La meilleure note à l'épreuve d'admission ;
2. La meilleure note à l'épreuve d'admissibilité n° 2 ;
3. La meilleure note à l'épreuve d'admissibilité n° 1.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au mercredi 26 décembre 2012

Source : Légifrance