Arrêté du 13 décembre 2012

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Un arrêté conjoint du ministre en charge de la fonction publique et du ministre en charge du développement durable fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel et, pour chacune des trois spécialités, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et les dates des épreuves écrites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un examen professionnel

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes disponibles pour un examen professionnel et les dates importantes pour s'inscrire et passer les épreuves.

Un arrêté conjoint du ministre en charge de la fonction publique et du ministre en charge du développement durable fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel et, pour chacune des trois spécialités, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et les dates des épreuves écrites.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance