Arrêté du 24 septembre 2009

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 6 (paragraphe 2) du décret du 2 octobre 1970 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.

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En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au mercredi 26 décembre 2012

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