Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 11 (V)
Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 27 décembre 2012
L'examen professionnel prévu à l'article 6 (paragraphe 2) du décret du 2 octobre 1970 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.