Abrogé27 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 11 (V)
Créé le 18 octobre 2009
L'examen professionnel prévu à l'article 6 (paragraphe 2) du décret du 2 octobre 1970 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
Arrêté du 24 septembre 2009
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 27 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2012art. 11 (V)
En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au mercredi 26 décembre 2012