Arrêté du 13 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté relatif aux médicaments

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 confie au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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