JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Article 1

Article 1

Sont approuvées les listes de biens appartenant au Syndicat des transports d'Ile-de-France et relevant des a, b et c du II de l'article 7 du décret du 23 mars 2011 susvisé et les listes de biens appartenant à la Régie autonome des transports parisiens et relevant du I du même article 7 jointes en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Sont approuvées les listes de biens appartenant au Syndicat des transports d'Ile-de-France et relevant des a, b et c du II de l'article 7 du décret du 23 mars 2011 susvisé et les listes de biens appartenant à la Régie autonome des transports parisiens et relevant du I du même article 7 jointes en annexe au présent arrêté.