Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 1972 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0012 du 15 janvier 2011
Arrêté du 13 décembre 2010
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1994 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône ;
Vu le rapport du chef du service de la navigation Rhône-Saône ;
Sur proposition du directeur des services de transport,
Arrête :
Article 2
Les préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse ainsi que le chef du service de la navigation Rhône-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
des services de transport,
P. Vieu