Arrêté du 13 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse ainsi que le chef du service de la navigation Rhône-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté dans trois départements

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2010 confie à des préfets et au chef de la navigation Rhône-Saône la tâche de le faire appliquer dans leurs zones respectives.

Les préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse ainsi que le chef du service de la navigation Rhône-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

Source : Légifrance