Arrêté du 13 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 1972

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vitesse accrue pour les bateaux de plaisance

Résumé. Les bateaux de plaisance peuvent désormais aller jusqu'à 60 km/h pour le ski nautique et le motonautisme sur certaines sections du fleuve.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance