Arrêté du 27 juillet 1972

Article 2

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Article 2

L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 1er ci-dessus mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après énumérées :

COMMUNES INTÉRESSÉES

ORIGINES DE LA SECTION
PK

FIN DE LA SECTION
PK

Arles - Fourques

283 500

288 000

Port-Saint-Louis-du-Rhône - Salin-de-Giraud

318 000

322 000

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En vigueur depuis le 27 juillet 1972 · Dernière version le 16 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones spécifiques pour des vitesses accrues sur le Rhône

Résumé. Certaines sections du Rhône autorisent les bateaux à aller plus vite que 35 km/h pour faire du ski nautique ou de la motonautisme.

L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 1er ci-dessus mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après énumérées :

COMMUNES INTÉRESSÉES

ORIGINES DE LA SECTION
PK

FIN DE LA SECTION
PK

Arles - Fourques

283 500

288 000

Port-Saint-Louis-du-Rhône - Salin-de-Giraud

318 000

322 000

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

Modifié parArrêté du 13 décembre 2010art. 1 : Autorisation de vitesse accrue pour les bateaux de plaisance

En résumé. Les sections du fleuve où la pratique du ski nautique et du motonautisme est autorisée ont été précisées, avec des ajustements mineurs des points kilométriques.

En vigueur du jeudi 27 juillet 1972 au samedi 15 janvier 2011

Source : Légifrance