Arrêté du 27 juillet 1972

Article 2

Créé le 27 juillet 1972 · En vigueur depuis le 16 janvier 2011

L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 1er ci-dessus mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après énumérées :

COMMUNES INTÉRESSÉES

ORIGINES DE LA SECTION
PK

FIN DE LA SECTION
PK

Arles - Fourques

283 500

288 000

Port-Saint-Louis-du-Rhône - Salin-de-Giraud

318 000

322 000

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

Modifié parArrêté du 13 décembre 2010art. 1

L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse

COMMUNES INTÉRESSÉES

ORIGINES DE LA SECTION PK

FIN DE LA SECTION PK

Arles - Fourques

283500

288000

Port-Saint-Louis-du-Rhône - Salin-de-Giraud

318000

322000

En vigueur du jeudi 27 juillet 1972 au samedi 15 janvier 2011

L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 1er ci-dessus mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après énumérées :

COMMUNES INTÉRESSÉES

ORIGINES DE LA SECTION
PK

FIN DE LA SECTION
PK

OBSERVATIONS

Aramon - Mézoargues - Barbentane - Boulbon

253.000

255.000

Arles - Fourques

283.500

288.000

Port-Saint-Louis-du-Rhône - Salin-de-Giraud

318.000

322.000