JORF n°0186 du 14 août 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé “ EPE AIX EN PROVENCE ” dont le siège est situé 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence. »

2° Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE AIX EN PROVENCE est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée « UEHC AIX EN PROVENCE RELAIS DU SOLEIL », sise 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles en hébergement collectif ;
-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD SALON DE PROVENCE », sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence, d'une capacité de 24 places pour des garçons et des filles en hébergement diversifié.


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Version 1

L'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé “ EPE AIX EN PROVENCE ” dont le siège est situé 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence. »

2° Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE AIX EN PROVENCE est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée « UEHC AIX EN PROVENCE RELAIS DU SOLEIL », sise 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles en hébergement collectif ;

-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD SALON DE PROVENCE », sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence, d'une capacité de 24 places pour des garçons et des filles en hébergement diversifié.