Arrêté du 13 décembre 2006

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 10, dernier alinéa, de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

  • au conseil départemental du Haut-Rhin ;
  • à la commune de Balma (Haute-Garonne) ;
  • à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
  • au collège François Truffaut de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) ;
  • aux chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Strasbourg et du Bas-Rhin ;
  • à l'association des dirigeants commerciaux de France (DCF) de Toulouse ;
  • aux entreprises AD2E, Castaignède Gilles consultant, groupe AB &
C, groupe Unicare, hypermarché Carrefour de Mont-de-Marsan, ISS hygiène services, agence de Toulouse, Martial Ducos formation, Mas, SAS SEB sites de Bourgogne, SAS SODIGAR, centre E. Leclerc de Roques (Haute-Garonne), Silogic, Société de banque et d'expansion (SBE), Suez, Techsoft.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2007 · Dernière version le 22 mars 2015

En application des dispositions de l'article 10, dernier alinéa, de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

  • au conseil départemental du Haut-Rhin ;
  • à la commune de Balma (Haute-Garonne) ;
  • à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
  • au collège François Truffaut de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) ;
  • aux chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Strasbourg et du Bas-Rhin ;
  • à l'association des dirigeants commerciaux de France (DCF) de Toulouse ;
  • aux entreprises AD2E, Castaignède Gilles consultant, groupe AB &
C, groupe Unicare, hypermarché Carrefour de Mont-de-Marsan, ISS hygiène services, agence de Toulouse, Martial Ducos formation, Mas, SAS SEB sites de Bourgogne, SAS SODIGAR, centre E. Leclerc de Roques (Haute-Garonne), Silogic, Société de banque et d'expansion (SBE), Suez, Techsoft.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 janvier 2007 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance