Arrêté du 13 décembre 2006

Article 1

Créé le 4 janvier 2007 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

En application des dispositions de l'article 10, dernier alinéa, de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

au conseil départemental du Haut-Rhin ;
à la commune de Balma (Haute-Garonne) ;
à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
au collège François Truffaut de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) ;
aux chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Strasbourg et du Bas-Rhin ;
à l'association des dirigeants commerciaux de France (DCF) de Toulouse ;
aux entreprises AD2E, Castaignède Gilles consultant, groupe AB &

C, groupe Unicare, hypermarché Carrefour de Mont-de-Marsan, ISS hygiène services, agence de Toulouse, Martial Ducos formation, Mas, SAS SEB sites de Bourgogne, SAS SODIGAR, centre E. Leclerc de Roques (Haute-Garonne), Silogic, Société de banque et d'expansion (SBE), Suez, Techsoft.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

En application des dispositions de l'article 10, dernier alinéa, de…

* au conseil départemental du Haut-Rhin ; * à la commune de Balma (Haute-Garonne) ; * à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ; * au collège François Truffaut de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) ; * aux chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Strasbourg et du Bas-Rhin ; * à l'association des dirigeants commerciaux de France (DCF) de Toulouse ; * aux entreprises AD2E, Castaignède Gilles consultant, groupe AB &

C, groupe Unicare, hypermarché Carrefour de Mont-de-Marsan, ISS hygiène services,…

En vigueur du jeudi 4 janvier 2007 au samedi 21 mars 2015

En application des dispositions de l'article 10, dernier alinéa, de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

au conseil général du Haut-Rhin ;
à la commune de Balma (Haute-Garonne) ;
à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
au collège François Truffaut de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) ;
aux chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Strasbourg et du Bas-Rhin ;
à l'association des dirigeants commerciaux de France (DCF) de Toulouse ;
aux entreprises AD2E, Castaignède Gilles consultant, groupe AB &