Le Conseil national de l'action sociale peut, dans son champ de compétence, instituer des groupes de travail. Ces groupes sont composés de représentants de l'administration et de représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil national de l'action sociale. Ils présentent les conclusions de leurs travaux au Conseil national de l'action sociale.
Arrêté du 13 décembre 2004
Article 24
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Article 24
Le Conseil national de l'action sociale peut, dans son champ de compétence, instituer des groupes de travail. Ces groupes sont composés de représentants de l'administration et de représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil national de l'action sociale. Ils présentent les conclusions de leurs travaux au Conseil national de l'action sociale.
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