Arrêté du 13 décembre 2004

Article 25

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Article 25

Les représentants du personnel titulaires ou suppléants au sein du Conseil national et des commissions ou groupes de travail, ainsi que les experts appelés à prendre part aux séances du conseil, des commissions ou groupes de travail, bénéficient d'une autorisation d'absence sur simple présentation de la convocation à leur supérieur hiérarchique.

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Les représentants du personnel titulaires ou suppléants au sein du Conseil national et des commissions ou groupes de travail, ainsi que les experts appelés à prendre part aux séances du conseil, des commissions ou groupes de travail, bénéficient d'une autorisation d'absence sur simple présentation de la convocation à leur supérieur hiérarchique.

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