Arrêté du 13 décembre 2004

Article 19

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Article 19

Le président convoque les membres du Conseil national de l'action sociale au moins un mois avant la date de la séance. Il établit l'ordre du jour qu'il adresse au moins quinze jours avant la date de la séance.
Le secrétariat du conseil est assuré par le bureau de l'action sociale et de la prévention médicale.

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Le président convoque les membres du Conseil national de l'action sociale au moins un mois avant la date de la séance. Il établit l'ordre du jour qu'il adresse au moins quinze jours avant la date de la séance.
Le secrétariat du conseil est assuré par le bureau de l'action sociale et de la prévention médicale.

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