JORF n°16 du 20 janvier 2005

Article 18

Article 18

Le Conseil national de l'action sociale se réunit au moins trois fois par an. Il prend connaissance des bilans et propositions des structures régionales ministérielles d'action sociale ainsi que d'une synthèse des comptes rendus d'activité et des débats auxquels ils ont donné lieu.


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Version 1

Le Conseil national de l'action sociale se réunit au moins trois fois par an. Il prend connaissance des bilans et propositions des structures régionales ministérielles d'action sociale ainsi que d'une synthèse des comptes rendus d'activité et des débats auxquels ils ont donné lieu.