Arrêté du 13 décembre 2004

Article 20

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Article 20

Une commission permanente est constituée. Elle prépare et assure, entre deux réunions plénières, le suivi des travaux du Conseil national de l'action sociale.
Elle est composée :

  • du président du Conseil national de l'action sociale ;
  • du vice-président du Conseil national de l'action sociale ;
  • d'un représentant désigné par chacune des organisations syndicales disposant d'un siège au sein du conseil ;
  • du directeur des services judiciaires ou de son représentant ;
  • du directeur de l'administration pénitentiaire ou de son représentant ;
  • du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou de son représentant ;
  • du sous-directeur du budget ou de son représentant ;
  • du chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale ou de son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Une commission permanente est constituée. Elle prépare et assure, entre deux réunions plénières, le suivi des travaux du Conseil national de l'action sociale.
Elle est composée :

  • du président du Conseil national de l'action sociale ;
  • du vice-président du Conseil national de l'action sociale ;
  • d'un représentant désigné par chacune des organisations syndicales disposant d'un siège au sein du conseil ;
  • du directeur des services judiciaires ou de son représentant ;
  • du directeur de l'administration pénitentiaire ou de son représentant ;
  • du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou de son représentant ;
  • du sous-directeur du budget ou de son représentant ;
  • du chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale ou de son représentant.

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