JORF n°16 du 20 janvier 2005

Article 20

Article 20

Une commission permanente est constituée. Elle prépare et assure, entre deux réunions plénières, le suivi des travaux du Conseil national de l'action sociale.
Elle est composée :
- du président du Conseil national de l'action sociale ;
- du vice-président du Conseil national de l'action sociale ;
- d'un représentant désigné par chacune des organisations syndicales disposant d'un siège au sein du conseil ;
- du directeur des services judiciaires ou de son représentant ;
- du directeur de l'administration pénitentiaire ou de son représentant ;
- du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou de son représentant ;
- du sous-directeur du budget ou de son représentant ;
- du chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale ou de son représentant.


Historique des versions

Version 1

Une commission permanente est constituée. Elle prépare et assure, entre deux réunions plénières, le suivi des travaux du Conseil national de l'action sociale.

Elle est composée :

- du président du Conseil national de l'action sociale ;

- du vice-président du Conseil national de l'action sociale ;

- d'un représentant désigné par chacune des organisations syndicales disposant d'un siège au sein du conseil ;

- du directeur des services judiciaires ou de son représentant ;

- du directeur de l'administration pénitentiaire ou de son représentant ;

- du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou de son représentant ;

- du sous-directeur du budget ou de son représentant ;

- du chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale ou de son représentant.