JORF n°16 du 20 janvier 2005

Article 14

Article 14

En cas d'empêchement ponctuel du président, la présidence du Conseil national de l'action sociale est assurée par le vice-président.


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Version 1

En cas d'empêchement ponctuel du président, la présidence du Conseil national de l'action sociale est assurée par le vice-président.