Arrêté du 13 décembre 1994

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 5 décembre 1980 relatif aux modalités d'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement par des professeurs techniques stagiaires des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.

Toutefois, ces dispositions restent applicables aux professeurs stagiaires admis suivant des modalités autres que celles prévues par l'

arrêté du 4 octobre 1993 susvisé

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En vigueur depuis le 22 décembre 1994

L'arrêté du 5 décembre 1980 relatif aux modalités d'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement par des professeurs techniques stagiaires des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.

Toutefois, ces dispositions restent applicables aux professeurs stagiaires admis suivant des modalités autres que celles prévues par l'arrêté du 4 octobre 1993 susvisé.

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cite  Arrêté 1980-12-05cite  Arrêté 1993-10-04

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