Arrêté du 13 décembre 1994

Article 5

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Article 5

A l'issue des épreuves et après délibération, le jury établit :

la liste des professeurs stagiaires proposés pour l'admission au certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime ;

la liste des professeurs stagiaires ajournés.

Le ministre chargé de la mer arrête la liste des professeurs stagiaires reçus au certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1994

A l'issue des épreuves et après délibération, le jury établit :

  • la liste des professeurs stagiaires proposés pour l'admission au certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime ;
  • la liste des professeurs stagiaires ajournés.

Le ministre chargé de la mer arrête la liste des professeurs stagiaires reçus au certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime.

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