Arrêté du 13 avril 2026

Article 3

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Article 3

Les candidats au concours ne remplissant pas la condition, fixée au 2° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, d'avoir satisfait aux obligations de scolarité de la troisième année de l'Ecole nationale des chartes peuvent déposer une demande d'équivalence dans les conditions fixées par l'article R. 325-16 et suivants du code général de la fonction publique (Demande d'équivalence pour les concours de la fonction publique).
Ce dossier est disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Les formulaires ».
Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier imprimé de demande d'équivalence.
Le dossier de demande d'équivalence de diplôme dûment complété devra être téléversé dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le 16 juin 2026 avant 12 heures (la date et l'heure de téléversement faisant foi).
Si ce dossier de demande d'équivalence de diplôme est téléversé après cette date (la date et l'heure de téléversement faisant foi), la demande du candidat est irrecevable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'équivalence pour le concours de conservateur stagiaire

Résumé. Les candidats qui n'ont pas suivi la troisième année de l'École nationale des chartes peuvent demander une équivalence pour participer au concours de conservateur stagiaire.

Les candidats au concours ne remplissant pas la condition, fixée au 2° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, d'avoir satisfait aux obligations de scolarité de la troisième année de l'Ecole nationale des chartes peuvent déposer une demande d'équivalence dans les conditions fixées par l'article R. 325-16 et suivants du code général de la fonction publique (Demande d'équivalence pour les concours de la fonction publique).
Ce dossier est disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Les formulaires ».
Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier imprimé de demande d'équivalence.
Le dossier de demande d'équivalence de diplôme dûment complété devra être téléversé dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le 16 juin 2026 avant 12 heures (la date et l'heure de téléversement faisant foi).
Si ce dossier de demande d'équivalence de diplôme est téléversé après cette date (la date et l'heure de téléversement faisant foi), la demande du candidat est irrecevable.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance