Article R325-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'equivalences
Résumé Si le concours exige un titre ou diplome particulier,on peut demander a l'autorite concernée s'il y a equivalence.
Mots-clés : recrutement concours equivalences
Lorsque le recrutement par voie de concours est subordonné à la possession d'un titre ou d'un diplôme spécifique portant sur une spécialité précise, le candidat peut présenter une demande d'équivalence auprès de la commission d'équivalence de titres et diplômes compétente.
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