Arrêté du 13 avril 2026

Article 4

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Article 4

Sont transférés à l'Université Gustave Eiffel les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

  • les écoles doctorales VTT et MSTIC ;
  • le projet « Plan Bibliothèques Ouvertes + » ;
  • le projet acc&ss Paris-Est ;
  • les projets « Amorçage de nouvelles coopérations scientifiques » ;
  • les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.

Sont également transférés à l'Université Gustave Eiffel :

  • le contrat de bail de location des locaux occupés par acc&ss Paris-Est à la résidence internationale de la cité Descartes, au 9, avenue Blaise-Pascal, 77420 Champs-sur-Marne, et les contrats dépendants ;
  • les titres de participation détenus par Université Paris-Est dans la SATT Erganeo et dans l'ITE Efficacity.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Transfert de biens et activités à l'Université Gustave Eiffel

Résumé. L'Université Gustave Eiffel reçoit plusieurs écoles doctorales, projets scientifiques et des biens immobiliers de l'ancienne Université Paris-Est.

Sont transférés à l'Université Gustave Eiffel les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

  • les écoles doctorales VTT et MSTIC ;
  • le projet « Plan Bibliothèques Ouvertes + » ;
  • le projet acc&ss Paris-Est ;
  • les projets « Amorçage de nouvelles coopérations scientifiques » ;
  • les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.

Sont également transférés à l'Université Gustave Eiffel :

  • le contrat de bail de location des locaux occupés par acc&ss Paris-Est à la résidence internationale de la cité Descartes, au 9, avenue Blaise-Pascal, 77420 Champs-sur-Marne, et les contrats dépendants ;
  • les titres de participation détenus par Université Paris-Est dans la SATT Erganeo et dans l'ITE Efficacity.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Source : Légifrance