Arrêté du 13 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 19 décembre 2025 susvisé (Fermeture de l'Université Paris-Est et redistribution de ses ressources) concerne les activités et organismes déterminés aux articles 3 (Transfert de départements et biens à l'université Paris-XII) et 4 (Transfert de biens et activités à l'Université Gustave Eiffel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Transfert des biens et obligations de l'Université Paris-Est

Résumé. L'arrêté précise que le transfert des biens et obligations de l'ancienne Université Paris-Est concerne les activités listées dans les articles suivants.

Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 19 décembre 2025 susvisé (Fermeture de l'Université Paris-Est et redistribution de ses ressources) concerne les activités et organismes déterminés aux articles 3 (Transfert de départements et biens à l'université Paris-XII) et 4 (Transfert de biens et activités à l'Université Gustave Eiffel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Source : Légifrance