En vigueur depuis le 26 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert des biens et obligations de l'Université Paris-Est
Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 19 décembre 2025 susvisé (Fermeture de l'Université Paris-Est et redistribution de ses ressources) concerne les activités et organismes déterminés aux articles 3 (Transfert de départements et biens à l'université Paris-XII) et 4 (Transfert de biens et activités à l'Université Gustave Eiffel) du présent arrêté.