Arrêté du 13 avril 2026

Article 3

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Article 3

Sont transférés à l'université Paris-XII, les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

  • le département d'études doctorales ;
  • les écoles doctorales CS, OMI, SIE et SVS ;
  • le projet d'entrepreneuriat-étudiant Pépite ;
  • les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.

La convention de partenariat et de mise à disposition de moyens et services pour les locaux occupés par Pépite 3EF, situés à la maison de l'entreprise innovante au 2 bis, rue Alfred-Nobel, 77420 Champs-sur-Marne, avec les contrats dépendants est également transférée à l'université Paris-XII.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Transfert de départements et biens à l'université Paris-XII

Résumé. L'université Paris-XII reçoit des départements, écoles doctorales, un projet étudiant et des biens d'une autre université.

Sont transférés à l'université Paris-XII, les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

  • le département d'études doctorales ;
  • les écoles doctorales CS, OMI, SIE et SVS ;
  • le projet d'entrepreneuriat-étudiant Pépite ;
  • les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.

La convention de partenariat et de mise à disposition de moyens et services pour les locaux occupés par Pépite 3EF, situés à la maison de l'entreprise innovante au 2 bis, rue Alfred-Nobel, 77420 Champs-sur-Marne, avec les contrats dépendants est également transférée à l'université Paris-XII.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Source : Légifrance