Arrêté du 13 avril 2026

Article 1

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Article 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, au point 2.4.2.10.4 « Autres adjonctions prises en charge » :

  • après les mots : « La liste des adjonctions non comprises dans les spécifications techniques minimales exigibles et qui peuvent être prises en charge en supplément est la suivante : », la mention suivante est insérée : « Dispositifs inscrits sous description générique : » ;
  • après les mots : « double commande (utilisateur-accompagnateur).
», sont insérés à la ligne après un retrait et un tiret les mots : « Les adjonctions ayant fait l'objet d'une inscription en nom de marque ».

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Modification des produits de santé remboursables

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2026 modifie la liste des produits de santé remboursables en ajoutant des dispositifs spécifiques.

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, au point 2.4.2.10.4 « Autres adjonctions prises en charge » :

  • après les mots : « La liste des adjonctions non comprises dans les spécifications techniques minimales exigibles et qui peuvent être prises en charge en supplément est la suivante : », la mention suivante est insérée : « Dispositifs inscrits sous description générique : » ;
  • après les mots : « double commande (utilisateur-accompagnateur).
», sont insérés à la ligne après un retrait et un tiret les mots : « Les adjonctions ayant fait l'objet d'une inscription en nom de marque ».

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