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Remboursement de nouvelles roues pour fauteuils roulants
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, point 7.1.1.3 « Autres adjonctions pour les fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser », après le premier tableau, la mention, la rubrique et le produit suivants sont ajoutés :
« Les produits en nom de marque pris en charge à l'achat neuf sont les suivants :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Société MOTION COMPOSITES (MOTION) | |
| 4904626 | VPH, adjonction, paire de roues avec disp. de freinage intégré, MOTION, DREEFT Paire de roues avec dispositif de freinage intégré pour les catégories de fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser DREEFT de la société MOTION COMPOSITES. DESCRIPTION DREEFT est une paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré. Le moyeu de chaque roue comprend un système de freinage actionnable par la main courante de la roue. INDICATION PRISE EN CHARGE Personnes utilisatrices de fauteuil roulant manuel dont les capacités cognitives permettent d'assurer la maîtrise du système de freinage et qui ont besoin pour des raisons médicales et liées à leur environnement d'assistance au freinage de façon intermittente ou définitive. L'incapacité à l'effort peut être due à une insuffisance coronarienne et/ou une insuffisance respiratoire et/ou une atteinte ostéo-articulaire, neurologique ou musculaire des membres supérieurs. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION La prise en charge pour l'achat de DREEFT est soumise à une prescription :
L'évaluation des besoins et de la situation de la personne et les préconisations qui en découlent doivent être formalisées par le prescripteur dans une fiche d'évaluation des besoins, prévu au 3.1.4.2.1, et d'une fiche de préconisation, prévu au 3.1.4.2.2. La prise en charge de DREEFT est subordonnée :
Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition et en cas de renouvellement. Durée de garantie La durée de garantie est de 2 ans. REFERENCE PRISE EN CHARGE DREEFT : Paire de roues, d'adaptateurs et d'axes de démontage Date de fin de prise en charge : 30 avril 2031. |
».