Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remboursement pour les accessoires de fauteuils roulants
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des produits spécifiques pour les fauteuils roulants et précise les conditions de leur remboursement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.