Arrêté du 13 avril 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Publication d'un arrêté concernant un médicament

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un médicament spécifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 avril 2026

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