En vigueur depuis le 15 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant un médicament
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un médicament spécifique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.