Article 120
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé L'arrêté est applicable dès le lendemain de sa publication, sauf pour certaines parties qui ont des délais spéciaux.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication ou pour les dispositions mentionnées à l'annexe 14, aux délais qui y sont indiqués.
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