Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux activités d'importation et d'exportation
Résumé Pour importer ou exporter, même dans l'UE, il faut suivre des règles précises.
Pour les activités d'importation et d'exportation, seuls le titre 1er, les chapitres 2, 5, 6 et 8 du titre 3, le titre 4, le titre 5 et l'annexe 3 s'appliquent.
Au sens du présent chapitre, les activités d'importation et d'exportation concernent également celles réalisées avec des pays de l'Union européenne.
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