Article R1221-9-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du répertoire des formations des élus locaux
Résumé Le ministre choisit les formations pour les élus locaux, en tenant compte des besoins spécifiques des territoires.
Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local mentionné à l'article R. 1221-28 est arrêté par le ministre chargé des collectivités territoriales, après avis du conseil national. Les formations prévues par ce répertoire sont adaptées aux spécificités institutionnelles et juridiques des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie.
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