Arrêté du 13 avril 2023

Article 2

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Article 2

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2023

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Rôle de la directrice générale des collectivités locales

Résumé. La directrice générale des collectivités locales doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2023

Source : Légifrance