Arrêté du 13 avril 2023

Article 1

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Article 1

Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local prévu à l'article L. 1221-1 du code susvisé est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 avril 2023

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Répertoire des formations pour élus locaux

Résumé. La liste des formations pour les élus locaux est jointe à cet arrêté.

Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local prévu à l'article L. 1221-1 du code susvisé est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2023

Source : Légifrance