En vigueur depuis le 28 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répertoire des formations pour élus locaux
Résumé. La liste des formations pour les élus locaux est jointe à cet arrêté.
Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local prévu à l'article L. 1221-1 du code susvisé est annexé au présent arrêté.