Arrêté du 13 avril 2023

Article 4

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Article 4

La procédure de renouvellement du label se déroule conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé (Renouvellement de la certification : l'audit obligatoire).

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En vigueur depuis le 22 avril 2023

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Procédure de renouvellement du label

Résumé. Pour renouveler le label, il faut suivre les règles de l'arrêté de juin 2019.

La procédure de renouvellement du label se déroule conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé (Renouvellement de la certification : l'audit obligatoire).

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance