Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension et retrait de la qualification AFIS
Résumé Si tu ne respectes pas les règles, tu peux perdre ta qualification AFIS.
Suspension et retrait de la qualification AFIS.
Les qualifications AFIS peuvent être suspendues ou retirées par la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile compétente dès lors que le titulaire de la qualification AFIS ne respecte pas les exigences fixées par le présent arrêté.
En cas de retrait de la qualification AFIS, le titulaire de la qualification AFIS doit immédiatement restituer le certificat de qualification AFIS à la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile compétente.
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