Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2014
Résumé L'arrêté de 2014 sur le règlement de l'Institut universitaire de France est maintenant sans effet.
L'arrêté du 24 juillet 2014 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut universitaire de France est abrogé.
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