Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide à l'enfouissement des réseaux basse tension dans les communes rurales traversées par de nouvelles lignes à très haute tension
Résumé Les petites communes peuvent obtenir de l'aide pour enterrer leurs lignes électriques lorsqu'elles sont traversées par des lignes à très haute tension.
Sous-programme DUP-THT.
Le sous-programme « enfouissement de réseaux pour les communes traversées par de nouvelles lignes aériennes à très haute tension » a pour objet d'aider à l'enfouissement de réseaux basse tension situés sur le territoire de communes rurales traversées par des lignes aériennes à très haute tension nouvellement créées, en contrepartie des contraintes qui s'imposent à ces communes.
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