Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide au renforcement anticipé des réseaux endommagés par des intempéries
Résumé Aide pour réparer et enfouir les réseaux endommagés par des intempéries, pour éviter qu'ils ne soient détruits à nouveau.
Sous-programme intempéries.
Le sous-programme « renforcement anticipé de départs de réseaux endommagés par des intempéries » a pour objet d'aider au renforcement anticipé de départs de réseaux endommagés par des phénomènes atmosphériques d'une ampleur exceptionnelle au regard de leur impact sur le réseau.
Les aides de ce sous-programme peuvent également avoir pour objet l'enfouissement de ces départs si cette opération est de nature à réduire les risques de destruction en cas d'intempéries ultérieures.
L'aide porte sur le coût relatif au renforcement ou à l'enfouissement des portions de réseaux endommagés.
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