JORF n°0098 du 25 avril 2021

Article 6

Article 6

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Aide à la sécurisation des réseaux électriques

Résumé L'aide finance la réparation des fils électriques nus pour plus de sécurité.

Sous-programme sécurisation.
Les aides du sous-programme « sécurisation des réseaux » visent la résorption des départs basse tension en fils nus.
Sont éligibles à ce sous-programme les travaux portant sur des départs dont le linéaire de la portion traitée comporte plus de 50 % de fils nus.


Historique des versions

Version 1

Sous-programme sécurisation.

Les aides du sous-programme « sécurisation des réseaux » visent la résorption des départs basse tension en fils nus.

Sont éligibles à ce sous-programme les travaux portant sur des départs dont le linéaire de la portion traitée comporte plus de 50 % de fils nus.