Sous-programme enfouissement.

Les aides du sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour raison d'ordre esthétique » visent la réduction de l'impact visuel des lignes des réseaux basse tension sur leur environnement.

Le ministre chargé de l'énergie peut, à la demande d'une autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité lors de la transmission des états prévisionnels de projets de travaux mentionnés à l'article 7 du décret du 10 décembre 2020 susvisé, majorer les aides allouées à cette autorité organisatrice au titre des sous-programmes « renforcement des réseaux » ou « sécurisation des réseaux » de tout ou partie des aides allouées au titre du sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour raison d'ordre esthétique ».