Arrêté du 13 avril 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la formation maritime

Résumé. Un ancien arrêté sur les conditions d'application de certaines règles pour les titres de formation professionnelle maritime est supprimé.

L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En résumé. Le texte remplace la mention 'rôle d'équipage' par 'permis d'armement' dans l'arrêté concernant les titres de formation professionnelle maritime.

En vigueur du mercredi 27 avril 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance