Arrêté du 13 avril 2016

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une attestation de formation à la haute tension pour les officiers mécaniciens

Résumé. Le cursus de formation des officiers mécaniciens est mis à jour avec l'ajout d'une attestation de formation à la haute tension.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance