JORF n°0091 du 17 avril 2016

Article 2

Article 2

La liste de candidats devra être déposée à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 29 avril 2016 à 12 heures.


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Version 1

La liste de candidats devra être déposée à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 29 avril 2016 à 12 heures.